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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les décisions d’une assemblée générale se prennent à la majorité des voix des membres présents. Au cas d’égalité des votes, le président de l’assemblée peut donner un vote prépondérant.
D. 55-94, a. 36.
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